Au moment de la dissolution anticipée d’une société, un liquidateur est nommé par les associés . Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, ce sont les juges qui en désignent un lorsque le redressement est considéré comme impossible. Voilà une réponse à la question : quand est-il nécessaire de nommer un liquidateur ? Clôturer volontairement une […]
Fermeture d’une société : quand faut-il nommer le liquidateur ? Lire la suite »
La législation ne fixe aucune date minimale entre le dissoudre et la clôture de la liquidation amiable. Au contraire, elle définit des limites de temps. Cela veut dire que le liquidateur amiable doit finir certaines tâches dans des délais. Fondation-entreprise-ricard vous explique les délais à respecter pour dissoudre et liquider une entreprise amicalement. Durée maximum
Les délais à respecter en cas de dissolution et de liquidation Lire la suite »
Le dirigeant d’une société doit, lors de l’acceptation de ses fonctions, fournir une attestation. Ce document certifie qu’il n’a pas été condamné et qu’il est donc habilité à exercer sa mission. Il indique également sa relation familiale et signe et date la déclaration. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier explicatif sur le certificat de non-condamnation du
La déclaration de non-condamnation et de filiation du liquidateur Lire la suite »
Les sociétés qui traversent des difficultés financières et dont le sauvetage paraît inévitable doivent saisir les tribunaux pour entamer une procédure de liquidation judiciaire. Toutefois, pour accélérer le processus de fermeture de l’entreprise, la loi a mis en place un mécanisme de simplification. La liquidation judiciaire simplifiée ne s’applique qu’à certaines entreprises. Fondation-entreprise-ricard vous fournit
La liquidation judiciaire simplifiée Lire la suite »
Des fournisseurs peuvent soutenir un chef d’entreprise pour clore sa société. Même si ce dernier peut s’en sortir seul, il a aussi la possibilité de se faire assister. Cependant, son choix se limite aux trois professionnels suivants : un avocat, un expert-comptable ou un service juridique en ligne. Il pourra s’occuper de mener à bien
Par quel professionnel se faire accompagner pour fermer son entreprise ? Lire la suite »
Il existe désormais des outils numériques qui permettent aux entrepreneurs de clore leur entreprise en ligne. Ces solutions sont plus rapides, plus adaptables et plus aisées que celles traditionnelles et sont de plus en plus prisées par le grand public pour faire face aux procédures légales engendrées par une fermeture. La dématérialisation du processus permet
Les outils et services en ligne d’aide à la fermeture d’entreprise Lire la suite »
Diverses plateformes digitales sont à même d’effectuer les démarches légales liées aux entreprises. Les legaltechs interviennent à chaque étape de leur existence, y compris lors de leur cessation d’activité. Elles peuvent ainsi se charger des formalities administratives nécessaires à la liquidation d’une société. Fondation-entreprise-ricard vous offre un dossier qui décrit cette forme d’assistance, et qui
Fermer son entreprise à l’aide d’une legaltech : quand, pourquoi et comment ? Lire la suite »
Agence Juridique est une plateforme digitale offrant des services juridiques. Elle se distingue des autres entreprises Legatechs par son système de dématérialisation, qui permet d’automatiser et de simplifier les démarches administratives des entreprises. Elle offre notamment un service de clôture pour la dissolution et la liquidation d’une entreprise. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier sur Agence
Fermer sa société avec Agence Juridique : services, prix et avis utilisateurs Lire la suite »
Il existe deux sociétés concurrentes proposant des services de dissolution et de liquidation en ligne : Captain Contrat et Legalstart. Ces plates-formes digitales offrent des prestations qui peuvent paraître similaires, mais qui sont, en réalité, complémentaires. En effet, elles répondent à des besoins différents. Alors, comment déterminer quelle plateforme choisir pour dissoudre et liquider sa
Captain contrat ou Legalstart, qui choisir pour dissoudre – liquider sa société ? Lire la suite »
Une entreprise dissoute doit encore s’acquitter de certaines de ses responsabilités. Elle doit maintenir une comptabilité et élaborer des comptes annuels. De plus, tant qu’elle n’est pas totalement liquidée, elle doit fournir une déclaration des résultats chaque année. Enfin, si elle exerce toujours une activité économique, elle doit déclarer et régler la TVA due. Voici,
Société en liquidation : quelles sont les obligations encore en vigueur ? Lire la suite »
