Une société par actions simplifiée (SASU) a la possibilité de réaliser une augmentation de son capital social. Pour ce faire, des démarches et des formalités doivent être effectuées. Fondation-entreprise-ricard vous explique les étapes à suivre pour augmenter le capital en SASU : Prendre la décision d’accroître le capital, Enregistrer le procès-verbal de décision de l’associé unique, […]
Comment augmenter le capital d’une SASU ? Lire la suite »
Toute société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU – est habilitée à changer sa dénomination sociale quand elle le souhaite. En vertu de son caractère monopersonnel, le formalisme à observer est assez simple (il comportera notamment une transformation des statuts). Fondation-entreprise-ricard vous offre un dossier sur les démarches à accomplir et les étapes à respecter
Comment modifier la dénomination sociale d’une SASU ? Lire la suite »
Changer la forme juridique d’une EURL en SASU implique une décision de l’unique associé, un ajustement des statuts et l’exécution de plusieurs obligations. Ce guide vous explique comment procéder à la transformation d’une EURL en SASU, étape par étape : Designer un commissaire à la transformation Prendre la décision de transformer l’EURL en SASU Mettre
Comment transformer une EURL en SASU ? Lire la suite »
Quand une société (SAS, SASU, SARL ou EURL) effectue un transfert de siège social, elle doit en aviser les tiers. Elle doit publier un avis légal de transfert de siège social dans un journal d’annonces légales (JAL). Quel est le contenu d’une annonce légale concernant le transfert de siège social ? Quels sont les procédés de
L’annonce légale de transfert de siège social d’une SARL, EURL, SAS, SASU Lire la suite »
Le titulaire unique d’une SASU doit lui donner un nom appelé « dénomination sociale ». Théoriquement, elle est libre mais il existe des règles à respecter. Ces règles sont passées en revue dans cet article qui aborde la dénomination sociale d’une SASU. Le seul associé d’une SASU doit lui attribuer un nom connu sous le nom de
La dénomination sociale d’une SASU Lire la suite »
Toute SASU doit définir un objet social. Celui-ci doit illustrer fidèlement l’activité exercée. Une mention spéciale sera insérée dans les statuts de la SASU. Déterminer un objet social est, par définition, libre. Néanmoins, des règles sont à respecter. Les voici récapitulées dans un article consacré à l’objet social d’une SASU. Avantages de l’objet social d’une
L’objet social d’une SASU Lire la suite »
À l’intérieur d’une société par actions simplifiée à un seul associé (SASU), le propriétaire unique peut fournir trois types d’apports dont certains seront inclus dans le capital de la société. Les apports en espèces
Les apports en numéraire en SASU Lire la suite »
Une SASU a une période de validité définie par l’associé unique et consignée dans les statuts. Cette période peut être renouvelée. Voici un guide pour sélectionner le temps de vie d’une SASU. Une SASU possède une durée d’existence définie par l’associé unique et inscrite dans les statuts. Elle peut être renouvelée. Voilà comment choisir la
La durée d’une SASU Lire la suite »
Devenir le seul associé d’une SASU ne nécessite généralement pas de diplôme ni de qualification spécifique. Certaines règles doivent cependant être respectées. Voici les conditions requises pour être le seul associé d’une SASU . Devenir le seul actionnaire d’une SASU ne requiert, en principe, aucune qualification ni titre particulier. Toutefois, certaines normes doivent être respectées.
Quelles sont les conditions pour être associé unique de SASU ? Lire la suite »
L’unique actionnaire d’une SASU a le droit d’intégrer des biens à son capital, autres que des fonds monétaires. Ce type d’apport est appelé un apport en nature. Des règles précises régissent ce genre de situation ; voici lesquelles. Le seul associé d’une SASU peut intégrer dans son capital des biens autres que des sommes d’argent.
Les apports en nature en SASU Lire la suite »
