Le troisième apport que l’associé unique peut effectuer au capital de son Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est l’apport en industrie. Il s’agit pour l’associé de fournir à la société ses compétences, son labeur ou, plus généralement, ses services. Découvrez ici les principes pour effectuer correctement des apports en industrie dans une EURL. Le troisième […]
Les apports en industrie en EURL Lire la suite »
Le monopropriétaire d’une EURL est autorisé à effectuer trois types d’investissements dans le capital de sa société : les apports en espèces, les apports en nature et les apports en travail. Voici une description des caractéristiques de chaque apport au capital d’une EURL ainsi que la procédure à suivre. Les contributions en espèces pour une
Les apports au capital social d’une EURL Lire la suite »
Pour la formation d’une EURL, il est nécessaire de rédiger des statuts avec plusieurs dispositions statutaires obligatoires, définies par le Code de commerce. Voici quelles clauses insérer dans les statuts d’une EURL. Il est primordial d’inclure les clauses légales requises dans les statuts d’une EURL. Il faut également ajouter diverses clauses supplémentaires pour le bon fonctionnement
Statuts d’EURL : quelles sont les clauses statutaires à prévoir ? Lire la suite »
En général, il est possible pour quiconque de devenir l’unique associé d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Toutefois, il est important de respecter les règles établies. Voici les conditions à remplir pour être l’associé unique d’une SARL. Une EURL peut être gérée par une personne physique ou morale Les associés uniques d’une EURL peuvent être
Les conditions pour être associé unique d’une EURL Lire la suite »
Plusieurs procédures doivent être suivies pour créer une EURL : trouver un lieu d’implantation, trouver un nom, désigner un commissaire aux apports, rédiger des statuts, publier un avis de création d’entreprise et présenter une demande d’immatriculation. Fondation-entreprise-ricard vous donne ici les détails et répond à la question : Comment constituer une EURL ? En pratique,
Constituer une EURL: les étapes à suivre et les formalités à accomplir Lire la suite »
Une société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est tenue de désigner un dirigeant . C’est à l’unique associé qu’incombe la tâche de nomination . Elle doit être faite lors de la création de l’entreprise, tout en sachant qu’il pourra être remplacé par la suite. Voici comment nommer le gérant d’une EURL. Comment nommer le gérant
Nommer le gérant d’une EURL Lire la suite »
L’EURL est une SARL à un seul associé : nous vous détaillons ici toutes les informations nécessaires à sa création et à son fonctionnement. L’EURL, Société à Responsabilité Limitée à un seul associé, est un statut juridique très utilisé par les entrepreneurs qui débutent seuls leur entreprise. Dans ce dossier, nous vous fournissons un aperçu exhaustif
Les caractéristiques de l’EURL ou SARL unipersonnelle Lire la suite »
Il existe trois moyens pour créer une EURL : en ligne, par la poste ou directement à un guichet. Cet article se penche sur le premier cas : constituer une EURL en ligne, c’est-à-dire sur la Toile. Quoique les procédures diffèrent, elles partagent certains points communs. Ils sont présentés dans un premier temps. Ensuite, les
Immatriculer une EURL en ligne : comment procéder ? Lire la suite »
Beaucoup de dirigeants de sociétés choisissent l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Pour enregistrer ce type de structure, il est impératif de déposer une demande d’inscription auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Une procédure spécifique s’applique et requiert le remplissage de formalités légales. Entreprises-et-Droit vous détaille les étapes pour immatriculer une EURL
Comment faire pour immatriculer une EURL ? Lire la suite »
Le mandataire social d’une EURL est généralement connu sous le nom de gérant. Il est nommé par l’associé unique et dispose de certains pouvoirs. En retour, il peut être rémunéré. Son mandat peut prendre fin dans certaines circonstances. Voici une fiche complète sur le gérant d’une EURL. Désignation du dirigeant d’une EURL Le dirigeant d’une
Le gérant d’EURL Lire la suite »
