Il existe trois moyens pour créer une EURL : en ligne, par la poste ou directement à un guichet. Cet article se penche sur le premier cas : constituer une EURL en ligne, c’est-à-dire sur la Toile. Quoique les procédures diffèrent, elles partagent certains points communs. Ils sont présentés dans un premier temps. Ensuite, les […]
Immatriculer une EURL en ligne : comment procéder ? Lire la suite »
Beaucoup de dirigeants de sociétés choisissent l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Pour enregistrer ce type de structure, il est impératif de déposer une demande d’inscription auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Une procédure spécifique s’applique et requiert le remplissage de formalités légales. Entreprises-et-Droit vous détaille les étapes pour immatriculer une EURL
Comment faire pour immatriculer une EURL ? Lire la suite »
Le mandataire social d’une EURL est généralement connu sous le nom de gérant. Il est nommé par l’associé unique et dispose de certains pouvoirs. En retour, il peut être rémunéré. Son mandat peut prendre fin dans certaines circonstances. Voici une fiche complète sur le gérant d’une EURL. Désignation du dirigeant d’une EURL Le dirigeant d’une
Le gérant d’EURL Lire la suite »
L’unique propriétaire d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) peut réaliser diverses contributions, dont des apports monétaires. Voici un guide sur ce type de donation qui est intégré au capital de l’EURL. Avantages de fournir un apport en espèces à une EURL Les apports en espèces constituent des montants monétaires fournis par l’EURL à son
Les apports en numéraire en EURL Lire la suite »
Le dirigeant d’une EURL a des droits spécifiques dont les limites et la portée sont définies dans les statuts. Voici un aperçu des droits du dirigeant d’EURL à l’égard de l’associé unique et des tiers ainsi que les conséquences de leur outrepasser. Attributions du gestionnaire d’une EURL par rapport à l’associé unique Les pouvoirs du
Les pouvoirs du gérant d’EURL Lire la suite »
Le salaire du gérant d’EURL n’est pas encadré par la loi, mais doit néanmoins être stipulé dans les statuts ou un acte séparé. Découvrez ici toutes les informations concernant le salaire du gérant d’une EURL : comment le fixer ? De quoi est-il composé ? La rémunération du dirigeant d’une EURL, bien que non réglementée
La rémunération du gérant d’EURL Lire la suite »
Les associés de SARL ont la possibilité de procéder à trois types d’apports différents : apports en numéraire, apports en nature et apports en industrie. Cependant, seuls les apports en biens (numéraire ou en nature) sont pris en compte pour le capital social. Aucun capital social minimum n’est requis pour constituer une SARL, bien qu’il doive
Les apports des associés en SARL Lire la suite »
Nous avons déjà vu les caractéristiques de la SARL, qui nécessite l’apport de plusieurs associés. Dans cette fiche d’information, nous aborderons les critères à remplir pour devenir associé d’une SARL. Voici un article qui explique tout ce qu’il faut savoir pour devenir associé d’une SARL. Observations sur la constitution d’une SARL L’accord des associés Pour
Les conditions pour devenir associé de SARL Lire la suite »
Réformulez le texte en Français de façon SEO en HTML pour WordPress Le droit des sociétés commerciales exige que les statuts des SARL comportent des informations obligatoires. Cependant, ces informations ne peuvent pas toujours suffire et il est donc nécessaire d’ajouter des clauses supplémentaires. Dans un premier temps, nous allons examiner et commenter le contenu
Les statuts d’une SARL : contenu et rédaction Lire la suite »
La Société Anonyme (SA) est une forme de société qui est le plus souvent employée dans le cadre de gros projets ou d’entreprises cotées en bourse. Il est important de noter que la SA est très complexe et ne convient pas à la majorité des porteurs de projet. Nous vous présentons les principales caractéristiques légales
Les caractéristiques de la société anonyme (SA) Lire la suite »
