La SAS, société par actions simplifiée, est une forme d’entreprise qui est de plus en plus répandue aujourd’hui. C’est avec la SARL, l’une des deux options les plus prisées par les porteurs de projets qui souhaitent travailler en société. Voici les principales particularités juridiques de la SAS. Ce que la SAS peut faire La plupart […]
Les caractéristiques de la société par actions simplifiée (SAS) Lire la suite »
Pour exister, une SASU doit effectuer une démarche d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette formalité s’effectue au moyen d’un dépôt d’un ensemble de pièces au centre de formalités des entreprises (CFE). Le contenu de ce dossier doit contenir des statuts, l’attestation de parution de l’avis de création, le certificat de blocage
Que contient le dossier de demande d’immatriculation d’une SASU ? Lire la suite »
Dans le but de constituer une société, si vous décidez de vous lancer en SASU, il est indispensable d’effectuer plusieurs procédures dans un ordre précis pour solliciter l’immatriculation de la SASU. Voici la liste des manœuvres à réaliser pour demander l’immatriculation d’une SASU : Confectionner un projet de statuts Déposer des apports en liquidités sur un compte verrouillé
Comment faire pour immatriculer une SASU ? Lire la suite »
Les exigences requises dans les statuts d’une société par actions simplifiée, qu’elle soit unipersonnelle (SASU) ou pluripersonnelle (SAS), sont établies par les dispositions légales du Code de commerce. Les statuts doivent nécessairement être conformes aux exigences légales, notamment au niveau des informations obligatoires. Ce dossier vous fournit une liste exhaustive des mentions impératives à insérer dans
Quelles sont les mentions obligatoires des statuts de SASU ? Lire la suite »
Le dirigeant est le représentant légal de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Il est exigé de procéder à sa désignation dès la création de la SASU. Dans certains cas, il pourra être modifié. Voici un article indiquant comment nommer le président d’une SASU. Procédure de sélection de l’administrateur de la SASU Une SASU
Comment nommer le président d’une SASU ? Lire la suite »
Fonder une SASU mono-personnelle implique diverses conséquences et des dépenses. La création nécessite l’accomplissement de formalités légales. Fondation-entreprise-ricard dresse ici un tableau des frais de formation en répondant à la question : quels sont les coûts de constitution d’une SASU ? Dépenses pour les procédures légales incontournables à la création d’une SASU Monter une SASU revient, au minimum, à 224,46 €.
Combien coûte la création d’une SASU ? Lire la suite »
Le contribution en industrie constitue le dernier genre de contribution autorisée par la législation en SASU. Relativement rare dans la pratique, il s’agit, pour l’unique associé, de mettre à la disposition de sa société ses savoirs techniques particuliers, un savoir-faire ou des prestations diverses. Cette pratique reste encadrée. Fondation-entreprise-ricard présente un dossier exhaustif sur les
Les apports en industrie en SASU Lire la suite »
Pour enregistrer une SASU en ligne, il faut remplir des formulaires et suivre certaines étapes. Ces démarches sont les mêmes que celles à effectuer pour une immatriculation par correspondance (courrier) ou au guichet du greffe du tribunal de commerce. Voici comment effectuer l’enregistrement d’une société par actions simplifiée unipersonnelle en ligne. Inscrire sa SASU en
Comment immatriculer une SASU en ligne ? Lire la suite »
Une SASU a un capital social constitué de diverses composantes appelées apports. Il existe différents types d’apports, notamment en numéraire, en nature et en industrie. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le capital social d’une SASU : définition, composition, règles et reconstitution. Une société par actions simplifiée (SASU) possède un capital social qui se
Le capital social d’une SASU Lire la suite »
Le dirigeant d’une SAS se voit attribuer des prérogatives particulières afin de remplir ses fonctions. Fondation-entreprise-ricard présente dans cet article les droits du président de la SAS envers les associés et les tiers. Pour accomplir son rôle de dirigeant de SAS, il est doté de certains pouvoirs spécifiques. Fondation-entreprise-ricard aborde dans cet article les attributions
Les pouvoirs du président de SAS Lire la suite »
