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L’unique associé peut, sous certaines conditions, substituer le gérant de son entreprise individuelle à responsabilité limitée (EURL). Il doit observer des formalités minimales décrites ci-dessous. Voici les étapes nécessaires pour procéder à un changement de gérant d’EURL : Désigner le nouveau gérant et rédiger un procès-verbal des décisions de l’unique associé, Publier un avis de […]
Comment changer le gérant d’une EURL ? Lire la suite »
Tout au long de l’existence de la société, les statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) doivent être modifiés lorsque l’associé unique prend une décision spécifique (transfert du siège social, changement de la dénomination sociale et du gérant ; changement du gérant de la société, etc.), la modification nécessite de suivre un processus spécifique
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une EURL ? Lire la suite »
Changer les statuts juridiques d’une entreprise (EURL/SASU, SAS, SARL, SCA, SCS, SA…) a un prix. Il est essentiel de bien comprendre ce montant afin de chercher à le réduire. En effet, modifier ces statuts implique de suivre une procédure spécifique et de remplir un certain nombre de formalités. Certaines d’entre elles sont facturées et restent
Modifier ses statuts : combien ça coûte ? Lire la suite »
Afin de diminuer le montant de son capital social, une société (EURL ou SARL, SASU ou SAS…) peut procéder à une opération dématéralisable, c’est-à-dire en ligne. Elle a alors la possibilité de faire les formalités légales elle-même ou de confier cette tâche à un professionnel. L’utilisation d’une plateforme juridique en ligne est également envisageable. Fondation-entreprise-ricard
Réduire son capital en ligne : comment faire ? Lire la suite »
Fondation-entreprise-ricard vous offre un aperçu des frais liés à la réduction du capital social d’une entreprise (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC, SCA, etc.). Nous détaillons les tarifs en vigueur pour cette opération et répondons à la question : quels sont les coûts d’une diminution de capital ? Vous trouverez chez Fondation-entreprise-ricard un aperçu des prix associés à la baisse du capital
Combien coûte une réduction de capital ? Lire la suite »
Les entreprises commerciales doivent obtenir une immatriculation à un registre spécifique : le RCS. Le Registre du Commerce et des Sociétés contient diverses informations sur les commerçants. Si une société modifie l’une de ces informations, elle doit le signaler et déposer une demande de modification du RCS. Fondation-entreprise-ricard se penche sur ces demandes de modification
Les modifications du registre du commerce et des sociétés (RCS) Lire la suite »
Un chef d’entreprise peut être révoqué. Il est alors déchargé de sa mission et doit cesser ses fonctions. Ces règles s’appliquent par exemple aux dirigeants de SARL ou d’EURL, aux présidents et directeurs généraux de SASU ou de SAS et aux membres du conseil de surveillance ou aux administrateurs de SA. En principe, la révocation
Quelles sont les causes de révocation d’un dirigeant de société ? Lire la suite »
De plus en plus de sociétés se tournent vers le web pour effectuer des changements statutaires. Plus rapide et plus souple, cette option est disponible pour la plupart des cas. Une entreprise peut mener à bien ces formalités elle-même ou bien en confier la réalisation à un professionnel. Elle a également la possibilité de se
Modifier ses statuts en ligne : comment faire ? Lire la suite »
Tout au long de son existence, une entreprise peut avoir besoin de modifier ses statuts pour diverses raisons (changement de raison sociale, objectif social, adresse du siège social…). Cependant, chaque modification statutaire nécessite un processus et un certain formalisme. Fondation-entreprise-ricard dévoile les étapes à suivre pour modifier les statuts d’une société : Étape 1 :
Comment modifier les statuts d’une société ? Lire la suite »
Les différentes structures commerciales (SARL, SAS, SA, SNC, SCA, EURL, SASU…) peuvent réviser leur capital social. Toutefois, cette modification implique certains frais à prendre en compte. Des procédures payantes font partie intégrante du processus d’ajustement de capital. Fondation-entreprise-ricard récapitule les tarifs applicables et donne la réponse à la question : combien coûte une augmentation de
Combien coûte une augmentation de capital ? Lire la suite »
