Le portage salarial séduit un nombre croissant de consultants en quête d’autonomie. Mais peut-on exercer en portage salarial à l’étranger ? Entre missions ponctuelles et expatriation durable, cette forme hybride de travail suscite un réel engouement, en particulier parmi les freelances qualifiés. Pourtant, la dimension internationale du portage implique de naviguer dans un environnement juridique complexe, influencé à la fois par le droit français et par les réglementations du pays d’accueil.
| 🔍 Point clé | 🌍 Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
| ✅ Possible à l’international ? | Oui, si l’entreprise de portage est basée en France et les règles locales respectées. |
| 📍 3 contextes courants | Télétravail 🌐 – Détachement court ⏱️ – Expatriation longue ✈️ |
| 🧾 Conditions à vérifier | Nature de la mission, durée, pays, droit de séjour, risque fiscal. |
| 📊 Impact financier | France : ~3600 € net/mois | Espagne : ~3700 € | Canada : ~3400 € |
| 🛡️ Protection sociale | Couverte via la France si détachement 📄 A1 ou convention bilatérale. |
| ⚠️ Points de vigilance | Fiscalité locale, assurance santé complémentaire, formalités visa 🛂 |
Comprendre le portage salarial et ses enjeux à l’international
Définition du portage salarial
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel autonome de réaliser des missions pour des clients tout en bénéficiant du statut de salarié. Il implique une relation tripartite entre le consultant, l’entreprise de portage et le client final. Ce modèle offre un compromis entre sécurité sociale et liberté entrepreneuriale.
Pourquoi envisager l’international ?
Certains secteurs, comme le conseil en IT, le management de transition ou l’ingénierie, mènent naturellement vers l’étranger. Un consultant peut être amené à intervenir sur des projets implantés hors de France, souvent à la demande de clients multinationales. Le portage salarial à l’étranger répond à cette dynamique croissante de mobilité professionnelle.
Le cadre juridique du portage salarial en France : une obligation d’ancrage
La législation française encadre strictement le portage salarial via le code du travail (article L1254-1 et suivants). L’entreprise de portage doit être établie en France, immatriculée légalement et détenir une garantie financière. Le contrat signé reste un contrat de travail salarié, avec soumission aux cotisations sociales françaises.
« Le portage salarial repose sur un contrat de travail entre l’entreprise de portage et le salarié porté. Ce contrat n’est valable que si l’entreprise respecte les conditions légales françaises. » — Code du travail L1254-2
Peut-on exercer en portage salarial à l’étranger : que disent les règles ?
Oui, un consultant peut exercer en portage salarial tout en résidant ou en intervenant à l’étranger. Cependant, cela suppose d’adapter la structure contractuelle et de prendre en compte la fiscalité locale et la protection sociale. En l’absence d’accord international, certaines prestations peuvent créer des obligations d’immatriculation ou de paiement dans le pays d’accueil.
De nombreux clients internationaux exigent une transparence contractuelle et la conformité du portage vis-à-vis des lois locales. Il revient donc à l’entreprise de portage et au consultant de sécuriser ce cadre.
Trois contextes possibles de portage salarial à l’étranger
- Télétravail depuis l’étranger : le consultant travaille à distance, depuis un autre pays, tout en conservant un client et une société de portage en France.
- Mission courte de détachement : le consultant travaille temporairement dans un pays tiers pour une durée de moins de 3 mois, avec couverture depuis la France.
- Expatriation longue : installation à l’étranger avec mission de longue durée ou enchaînement de projets.
Vérifier les conditions d’éligibilité
Tous les consultants ne peuvent pas se lancer en portage international. Voici les critères à analyser :
- Le statut : seules les missions intellectuelles sont éligibles (conseil, formation, audit, etc.).
- La nationalité et le droit de séjour : des restrictions peuvent exister hors UE.
- La durée et le pays : certaines règles changent si le séjour dépasse 183 jours ou selon la présence d’une convention bilatérale.
Les entreprises de portage sérieuses étudient ces éléments avant de contractualiser.
Fiscalité et cotisations sociales : quel pays perçoit quoi ?
L’un des points les plus sensibles à l’international concerne les impôts et les cotisations. Un salarié porté reste affilié au régime français s’il conserve son lien contractuel principal avec la société de portage basée en France.
| Pays | Taux global de cotisations salariales + patronales | Retenue à la source possible |
|---|---|---|
| France | ~64 % du brut | Oui |
| Allemagne | ~42,45 % | Oui |
| Belgique | ~17,9 % sur 100 000 € | Oui |
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Protection sociale : que couvre le portage à l’étranger ?
Un salarié porté à l’étranger peut continuer à cotiser en France : il garde ainsi accès à la retraite, à la sécurité sociale et à la prévoyance. En revanche, l’assurance santé ne couvre pas toujours les frais dans les pays non UE ou en dehors de l’espace Schengen. Recourir à une assurance internationale devient alors clé.
« Pour rester affilié au régime français, le salarié doit avoir été assujetti au moins un mois à la sécurité sociale française avant le départ et l’activité à l’étranger doit être de nature temporaire. » — CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)
Le portage salarial à l’échelle européenne : un cadre harmonisé
Le règlement (CE) n° 883/2004 permet une coordination des régimes de sécurité sociale entre les États membres. Ainsi, un consultant porté peut effectuer une mission dans un autre pays de l’UE pendant 24 mois maximum, sous statut de détaché tout en restant affilié à l’URSSAF.
Plusieurs conventions bilatérales renforcent ce mécanisme avec des pays comme la Suisse, la Norvège ou le Liechtenstein. Dans ce cas, le formulaire A1 permet d’attester du maintien des droits en France.
Portage salarial vers l’international hors UE : prudence sur les risques
Hors Europe, la situation se complexifie. Chaque pays dispose de ses propres exigences en matière d’immatriculation, de visa de travail, de fiscalité locale ou de durée maximale de séjour sans contrat local.
Les régions comme l’Afrique francophone sont plus flexibles grâce à des accords historiques. En revanche, aux États-Unis ou au Japon, des risques juridiques apparaissent si aucune structure locale ne facture le client.
Mettre en place un portage salarial international : les étapes
- Vérifier le pays de mission et les règles locales.
- Identifier la nature du contrat (temps plein, mission fractionnée, etc.).
- Obtenir ou renouveler son numéro de sécurité sociale, visa, permis de séjour.
- Évaluer le régime santé et retraite : maintien via la France ou assurance privée.
- Signer les 3 contrats : convention de portage, contrat de travail, contrat commercial.
- Déclarer ses revenus et résidence auprès des impôts (France ou pays hôte).
Impact financier : une simulation selon le pays d’exercice
Voici un exemple de revenu net mensuel pour une mission à 6000 € HT par mois en portage, selon le pays de mission :
| Pays | Net mensuel estimé |
|---|---|
| France | ~ 3600 € |
| Espagne | ~ 3700 € avec convention bilatérale |
| Canada | ~ 3400 €, selon taux de change et protection privée |
Bénéfices et limites pour le consultant et l’entreprise cliente
Avantages :
- Sécurité sociale française maintenue.
- Souplesse dans l’organisation du travail international.
- Pas besoin de créer une structure locale.
Contraintes :
- Risques liés au non-respect des règles locales.
- Fiscalité double si résidence change sans déclaration.
- Protection sociale incomplète hors Europe si non anticipée.
Témoignages de consultants en portage salarial à l’étranger
« J’ai réalisé une mission de 90 jours à Dubaï via le portage salarial. Mon entreprise cliente a apprécié de ne pas avoir à m’embaucher localement. J’ai gardé ma couverture retraite française et souscrit à une mutuelle internationale. » — Fabien, consultant IT
« En travaillant en Allemagne tout en télétravaillant pour un client français, j’ai pu rester dans le système URSSAF avec A1. Cela m’a évité beaucoup de paperasse grâce au portage. » — Marie, UX designer
Conseils pratiques pour un portage réussi à l’étranger
- Vérifiez le type de visa nécessaire selon votre activité (consulting n’est pas toujours assimilé à travail salarié).
- Faites figurer les clauses de non-domiciliation fiscale dans le contrat.
- Pensez à intégrer la couverture santé complémentaire et la responsabilité civile professionnelle.
- Conservez un compte bancaire en France, et évitez les transferts fréquents pour limiter les risques fiscaux.
Un accompagnement par votre société de portage est souvent nécessaire pour garantir la régularité de chaque aspect du projet international.
