Lors de l’établissement d’une société par actions simplifiée (SAS), les actionnaires ont le droit de réaliser trois apports différents. Deux d’entre eux (dont les apports en argent) contribueront à créer le capital social de la société. Fondation-entreprise-ricard fait un point complet sur les apports monétaires en SAS. À quoi sert un apport en numéraire pour […]
Les apports en numéraire en SAS Lire la suite »
Si vous êtes en train de constituer une SAS, vous devez désigner un président. Entreprises et Droit vous explique comment choisir le dirigeant, comment lui attribuer les droits et comment définir sa rémunération. Pour former une SAS, un chef d’entreprise est nécessairement nommé dès sa création. Entreprises et Droit vous livre une fiche informative sur
Le président d’une SAS Lire la suite »
Les initiateurs d’une société, commerciale ou civile, doivent sélectionner un journal pour diffuser une annonce légale de création. La création d’une entreprise constitue, effectivement, une étape mémorable dans le monde des affaires. A ce niveau, la loi les définit de l’informer le public. Fondation-entreprise-ricard vous explique comment choisir son journal pour publier une annonce légale de constitution
Lors d’une formation d’entreprise, l’établissement d’une annonce légale est obligatoire. Il s’agit d’une publication réalisée dans un journal autorisé, le Journal d’Annonces Légales (JAL). Dans ce texte, nous vous présentons les règles à suivre concernant l’annonce légale de création de société commerciale, notamment pour les EURL, SASU, SARL, SAS et SA. La fondation d’une société
L’annonce légale de création de société Lire la suite »
Sélectionner le statut juridique approprié est une préoccupation majeure pour tous les porteurs de projets. Il n’existe pas de forme juridique parfaite, mais seulement une structure adaptée à la situation et aux envies de l’entrepreneur, en fonction de la nature et de la taille de son projet. Voici les facteurs à prendre en compte pour
Comment choisir le statut juridique de son entreprise ? Lire la suite »
L’ouverture d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) requiert la diffusion d’un avis de constitution dans un organe de presse spécifique (JAL). Fondation-entreprise-ricard vous détaille les conditions de rédaction et de parution de cette annonce de fondation. Un modèle d’annonce de création d’EURL est aussi disponible. Publier une annonce juridique de constitution d’une EURL Les mentions
L’annonce légale de création d’une EURL Lire la suite »
L’unique associé d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée doit sélectionner une période pour sa firme. Elle détermine une date d’achèvement éventuelle, tout en sachant qu’elle peut être prolongée. Ci-dessous toutes les règles applicables en termes de définition de la durée d’une EURL. Utilité de la période de vie d’une EURL La période de vie d’une
La durée d’une EURL Lire la suite »
Les EURL doivent déterminer un objet social, qui correspond à la nature de leur activité. Ce choix est important puisqu’il détermine les activités que l’entreprise est autorisée à exercer et les limites qui lui sont imposées. Il est donc essentiel de veiller à ce que l’objet social soit correctement rédigé et précis. Voici une reformulation
L’objet social d’une EURL Lire la suite »
Les stipulations des statuts d’une EURL doivent être conformes aux dispositions imposées par le Code de Commerce. La loi impose donc que certaines données essentielles soient mentionnées dans les statuts de l’EURL. Des informations supplémentaires peuvent par ailleurs être incluses en fonction des besoins de l’associé unique. a> doivent être déposés auprès d’une banque ou
Les statuts d’une EURL : contenu et rédaction Lire la suite »
Toute société à responsabilité limitée est tenue de désigner un lieu de résidence. Celui-ci peut être localisé dans un local loué ou appartenant à la compagnie ou encore, sous certaines circonstances, au domicile personnel du dirigeant. La présente fiche traite du siège de l’EURL. Importance du siège de l’EURL Le siège social d’une Entreprise Unipersonnelle
Le siège social d’une EURL Lire la suite »
