Modifier le capital social

Au cours de son histoire, toute entreprise peut accroître son capital. Cette transformation qui touche les statuts nécessite le respect d’un formalisme précis. Fondation-entreprise-ricard vous présente un dossier exhaustif décrivant les étapes à suivre pour réaliser une hausse du capital : Convoquer les organes compétents et modifier les statuts Remplir des formalités (enregistrement et diffusion

Lorsqu’une compagnie décide d’accroître son capital social, elle a plusieurs moyens de le faire. Une de ces méthodes est l’utilisation d’apports en nature. Dans ce cas, la Loi exige l’intervention d’un commissaire aux apports pour une mission déterminée. Il existe toutefois des exceptions à cette obligation. Fondation-entreprise-ricard a réalisé un dossier exhaustif consacré à l’intervention