Lors de la formation d’une SAS, les associés fondateurs doivent définir leur activité. Dans le droit, c’est ce qu’on appelle un objet social. Il doit respecter certaines règles et figurer dans les statuts de la société. Fondation-entreprise-ricard expose les caractéristiques de l’objet social d’une SAS. Qu’est-ce que l’objet social d’une SAS ? L’objet social renseigne […]
L’objet social d’une SAS Lire la suite »
Il est essentiel que les sociétés par actions simplifiée (SAS) choisissent un nom, également appelé dénomination sociale. La dénomination est déterminée par les associés qui constituent la société et doit être conforme à l’ensemble des règles. Fondation-entreprise-ricard vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur la dénomination sociale des SAS. Avantage de la désignation d’une
La dénomination sociale d’une SAS Lire la suite »
Une Société par actions simplifiée (SAS) doit fixer un siège social. Elle peut l’établir à l’endroit de son choix, que ce soit un bien immobilier que l’entreprise possède ou loue. Il est même autorisé de désigner le lieu d’implantation de la société au domicile du président. Fondation-entreprise-ricard vous informe sur tout ce qu’il faut savoir en ce qui concerne le siège
Le siège social d’une SAS Lire la suite »
Les actionnaires d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) peuvent procéder à des apports en numeraire, en nature ou en industrie pour former le capital social. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un capital minimal lors de la création d’une SAS. Un seul associé doit présenter au moins une action et deux associés doivent fournir au
Les apports des associés en SAS Lire la suite »
Transfert d’actions de SAS : les cessions d’actions de SAS sont en général libres, un associé a alors la faculté de transférer librement ses actions à un autre associé ou à un tiers. Cependant, les statuts d’une SAS peuvent inclure des limites à la libre cession des actions qui composent son capital social. La clause
La clause d’agrément dans les SAS Lire la suite »
Pour se rendre visible aux yeux des organismes et de l’administration, il est important pour une SASU de s’enregistrer auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Dans le cas d’une activité artisanale, une double enregistrement est nécessaire : auprès du RCS et du répertoire des métiers (RM). Vous pouvez poster un dossier au
Où faut-il déposer la demande d’immatriculation d’une SASU ? Lire la suite »
La SAS, société par actions simplifiée, est une forme d’entreprise qui est de plus en plus répandue aujourd’hui. C’est avec la SARL, l’une des deux options les plus prisées par les porteurs de projets qui souhaitent travailler en société. Voici les principales particularités juridiques de la SAS. Ce que la SAS peut faire La plupart
Les caractéristiques de la société par actions simplifiée (SAS) Lire la suite »
Pour exister, une SASU doit effectuer une démarche d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette formalité s’effectue au moyen d’un dépôt d’un ensemble de pièces au centre de formalités des entreprises (CFE). Le contenu de ce dossier doit contenir des statuts, l’attestation de parution de l’avis de création, le certificat de blocage
Que contient le dossier de demande d’immatriculation d’une SASU ? Lire la suite »
Dans le but de constituer une société, si vous décidez de vous lancer en SASU, il est indispensable d’effectuer plusieurs procédures dans un ordre précis pour solliciter l’immatriculation de la SASU. Voici la liste des manœuvres à réaliser pour demander l’immatriculation d’une SASU : Confectionner un projet de statuts Déposer des apports en liquidités sur un compte verrouillé
Comment faire pour immatriculer une SASU ? Lire la suite »
Les exigences requises dans les statuts d’une société par actions simplifiée, qu’elle soit unipersonnelle (SASU) ou pluripersonnelle (SAS), sont établies par les dispositions légales du Code de commerce. Les statuts doivent nécessairement être conformes aux exigences légales, notamment au niveau des informations obligatoires. Ce dossier vous fournit une liste exhaustive des mentions impératives à insérer dans
Quelles sont les mentions obligatoires des statuts de SASU ? Lire la suite »
