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Lorsqu’une entreprise arrive à l’expiration de son mandat, il est nécessaire de prendre une décision quant à l’opportunité de poursuivre son existence. C’est ce que l’on appelle la prolongation du mandat de l’entreprise. Voici les règles à retenir à ce sujet : comment prolonger la durée d’une société ? Quelles sont les formalités à respecter […]
Comment proroger la durée d’une société ? Lire la suite »
Au cours de son existence, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) peut mettre à jour ses statuts. Les altérations doivent être décidées et validées collectivement par les actionnaires en réunion extraordinaire. Par ailleurs, des procédures juridiques doivent être accomplies. Après avoir présenté les raisons de modifications statutaires, Fondation-entreprise-ricard détaille les étapes à suivre pour modifier
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une SARL ? Lire la suite »
Une SARL pluripersonnelle doit avoir au moins deux associés et un nombre maximum d’associés. Les associés ont divers droits, dont celui de participer aux assemblées et de pouvoir voter sur les décisions qu’ils prennent. Voici un aperçu des décisions qui doivent être prises lors de l’assemblée de la SARL et des règles de vote qui
Quelles décisions les associés de SARL doivent-ils prendre en assemblée ? Lire la suite »
Lorsqu’une compagnie décide d’accroître son capital social, elle a plusieurs moyens de le faire. Une de ces méthodes est l’utilisation d’apports en nature. Dans ce cas, la Loi exige l’intervention d’un commissaire aux apports pour une mission déterminée. Il existe toutefois des exceptions à cette obligation. Fondation-entreprise-ricard a réalisé un dossier exhaustif consacré à l’intervention
L’intervention du commissaire aux apports lors d’une augmentation de capital Lire la suite »
Toute entreprise commerciale qui accroît son capital public doit accomplir divers procédures. Certaines se déroulent à l’intérieur de la société. D’autres, en revanche, doivent être effectuées vis-à-vis d’organismes déterminés (administration fiscale, journal d’annonces légales et greffe du tribunal de commerce). Fondation-entreprise-ricard vous décrit, dans ce dossier, toutes les démarches internes et externes à accomplir en
Les formalités à accomplir en cas d’augmentation de capital Lire la suite »
Remplacer le gestionnaire d’une entreprise à responsabilité limitée (SARL – EURL) ou le président d’une société par actions (SA – SAS – SASU) a un prix. Les frais de remplacement sont généralement liés à des démarches payantes, mais pas uniquement. Fondation-entreprise-ricard vous offre un résumé des tarifs pour chaque situation et répond à la question
Combien coûte un remplacement de dirigeant ? Lire la suite »
Modifier le nom d’une entreprise (EURL, SASU, SARL, SAS, SNC, SCS, SCA, SA…) implique des frais. Il est nécessaire, en effet, d’effectuer des démarches payantes. Fondation-entreprise-ricard vous détaille leurs tarifs en répondant à la question : combien coûte un changement de nom commercial ? Prix d’une transformation légale de nom d’une entreprise Modifier le nom
Combien coûte un changement de dénomination sociale ? Lire la suite »
Les entreprises commerciales, comme les EURL, les SASU, les SAS et les SARL, peuvent mettre à jour leur dénomination sociale en ligne de différentes manières. Elles peuvent accomplir ces formalités par leurs propres moyens sur le Web ou bénéficier de l’aide d’une plateforme en ligne consacrée aux formalités juridiques. Avant de s’engager avec celle-ci, elles
Modifier sa dénomination sociale en ligne : comment faire ? Lire la suite »
Lorsque des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour compléter une déclaration légale, il est obligatoire de publier un complement dans un organe d’annonce légale. Découvrez ci-dessous la procédure à suivre pour compléter une déclaration légale. Lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires pour compléter une publication légale, il est impératif de publier un ajout dans un média
Compléter une annonce légale : publier un additif Lire la suite »
Lorsque les membres d’une société modifient son identité, ils lui font échanger son nom commercial. Cette décision a plusieurs conséquences juridiques. Elle requiert entre autres l’accomplissement de démarches de publicité et une modification des statuts. Fondation-entreprise-ricard vous les présente en détail et récapitule toutes les étapes à suivre dans un tableau récapitulatif. Réglementations préalables à
Les formalités à accomplir pour changer de raison sociale Lire la suite »
