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Il existe deux raisons pour lesquelles une baisse de capital est motivée par des pertes : rétablir la situation des capitaux propres ou précéder une augmentation de capital. La diminution du capital social motivée par des pertes est une opération qui est souvent décidée dans deux type de situations suivant qu’elle serve à rétablir la […]
Comment réduire son capital en cas de réalisation de pertes ? Lire la suite »
Lorsque les fonds propres d’une entreprise sont réduits à moins de la moitié du capital social, la procédure de rétablissement des ressources doit être suivie. Fondation-entreprise-ricard présente une fiche sur les démarches à effectuer lorsque les pertes excèdent la moitié du capital. Lorsque les fonds propres d’une société – SARL, EURL, SAS ou SASU –
Que faut-il faire en cas de perte de plus de la moitié du capital social ? Lire la suite »
Il peut être nécessaire, dans certaines circonstances, que les associés d’une société aient à réduire le montant de leur capital social sans motif de pertes. Cette possibilité existe et peut être mise en œuvre lorsque le montant du capital social n’est plus justifié ou qu’une partie des associés souhaitent récupérer une partie de leur mise
Comment réduire le capital social d’une société ? Lire la suite »
La mutation du dirigeant d’une entreprise commerciale peut engendrer des tâches juridiques plus ou moins conséquentes. La complexité du formalisme dépendra de la méthode de nomination du dirigeant. Si le poste a été créé dans les statuts, la transformation fera appel à une adaptation de ces derniers. Sinon, un simple procès-verbal sera suffisant. Dans tous
Les formalités à accomplir pour un changement de dirigeant Lire la suite »
Au cours de son histoire, toute entreprise peut accroître son capital. Cette transformation qui touche les statuts nécessite le respect d’un formalisme précis. Fondation-entreprise-ricard vous présente un dossier exhaustif décrivant les étapes à suivre pour réaliser une hausse du capital : Convoquer les organes compétents et modifier les statuts Remplir des formalités (enregistrement et diffusion
Comment augmenter le capital d’une société ? Lire la suite »
Lorsqu’une entreprise modifie son adresse, elle doit procéder à des formalités légales. La décision des associés doit être notifiée par un procès-verbal de transfert de siège social. Ce document doit être daté et signé par le représentant légal ou par tous ceux qui étaient présents lors de la réunion. Fondation-entreprise-ricard délivre des informations sur ce
Procès-verbal de transfert de siège social : contenu et modèle Lire la suite »
Lorsqu’une société déménage son siège, elle doit effectuer de multiples procédures. Certaines de ces tâches sont internes (prise de décision, rédaction d’un procès-verbal et modification des statuts) tandis que d’autres nécessitent le recours à des prestataires externes (publication dans un journal d’annonces légales et inscription auprès du greffe du tribunal de commerce). Voici une synthèse
Les formalités à accomplir en cas de transfert du siège social Lire la suite »
Une compagnie peut modifier son adresse au cours de sa vie. Ce réajustement peut être lié au siège social de l’entreprise ou à un autre établissement. Les stades et les démarches à suivre sont fonction de la nature de l’opération. Fondation-entreprise-ricard vous expose comment modifier l’adresse de sa société, qu’il s’agisse du siège ou d’une
Comment changer l’adresse d’une société ? Lire la suite »
Lorsqu’une entreprise veut déplacer son siège social, elle doit constituer un dossier et annoncer son changement d’adresse au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce. Un déménagement du siège entraîne de nombreuses procédures et en particulier une modification des statuts. Fondation-entreprise-ricard vous guide dans les étapes à suivre pour réaliser
Comment transférer le siège social d’une société ? Lire la suite »
Fondation-entreprise-ricard décrit le tarif relatif à un changement de siège social pour une SASU, SAS, EURL, SARL, SNC ou SA. Quel est le coût d’une opération de transfert ? Cette démarche nécessite un certain investissement et des dépenses sont à prévoir. Les formalités légales à effectuer entraînent des frais. Fondation-entreprise-ricard décrit le tarif relatif à
Combien coûte un transfert de siège social ? Lire la suite »
