Modifier sa société

Il existe deux raisons pour lesquelles une baisse de capital est motivée par des pertes : rétablir la situation des capitaux propres ou précéder une augmentation de capital. La diminution du capital social motivée par des pertes est une opération qui est souvent décidée dans deux type de situations suivant qu’elle serve à rétablir la

Lorsque les fonds propres d’une entreprise sont réduits à moins de la moitié du capital social, la procédure de rétablissement des ressources doit être suivie. Fondation-entreprise-ricard présente une fiche sur les démarches à effectuer lorsque les pertes excèdent la moitié du capital. Lorsque les fonds propres d’une société – SARL, EURL, SAS ou SASU –

Il peut être nécessaire, dans certaines circonstances, que les associés d’une société aient à réduire le montant de leur capital social sans motif de pertes. Cette possibilité existe et peut être mise en œuvre lorsque le montant du capital social n’est plus justifié ou qu’une partie des associés souhaitent récupérer une partie de leur mise