Les statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) sont très polyvalents et peu encadrés par le code de commerce. Certains éléments doivent absolument y figurer afin de garantir le bon fonctionnement de la SAS et les associés fondateurs peuvent ajouter des dispositions supplémentaires. Commençons par déterminer les éléments requis qui doivent figurer dans les statuts […]
Les statuts d’une SAS : contenu et rédaction Lire la suite »
Rédigez et publiez un avis de constitution pour votre SAS en rédigeant un modèle d’annonce légale pour la création de votre société par actions simplifiée. Voici les principaux éléments à prendre en compte : son contenu et les modalités de publication. Pour votre SAS, un avis de constitution doit être rédigé et publié dans un
L’annonce légale de création d’une SAS Lire la suite »
Lors de la formation d’une SAS, les associés fondateurs doivent définir leur activité. Dans le droit, c’est ce qu’on appelle un objet social. Il doit respecter certaines règles et figurer dans les statuts de la société. Fondation-entreprise-ricard expose les caractéristiques de l’objet social d’une SAS. Qu’est-ce que l’objet social d’une SAS ? L’objet social renseigne
L’objet social d’une SAS Lire la suite »
Il est essentiel que les sociétés par actions simplifiée (SAS) choisissent un nom, également appelé dénomination sociale. La dénomination est déterminée par les associés qui constituent la société et doit être conforme à l’ensemble des règles. Fondation-entreprise-ricard vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur la dénomination sociale des SAS. Avantage de la désignation d’une
La dénomination sociale d’une SAS Lire la suite »
Une Société par actions simplifiée (SAS) doit fixer un siège social. Elle peut l’établir à l’endroit de son choix, que ce soit un bien immobilier que l’entreprise possède ou loue. Il est même autorisé de désigner le lieu d’implantation de la société au domicile du président. Fondation-entreprise-ricard vous informe sur tout ce qu’il faut savoir en ce qui concerne le siège
Le siège social d’une SAS Lire la suite »
Les actionnaires d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) peuvent procéder à des apports en numeraire, en nature ou en industrie pour former le capital social. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un capital minimal lors de la création d’une SAS. Un seul associé doit présenter au moins une action et deux associés doivent fournir au
Les apports des associés en SAS Lire la suite »
Transfert d’actions de SAS : les cessions d’actions de SAS sont en général libres, un associé a alors la faculté de transférer librement ses actions à un autre associé ou à un tiers. Cependant, les statuts d’une SAS peuvent inclure des limites à la libre cession des actions qui composent son capital social. La clause
La clause d’agrément dans les SAS Lire la suite »
Pour se rendre visible aux yeux des organismes et de l’administration, il est important pour une SASU de s’enregistrer auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Dans le cas d’une activité artisanale, une double enregistrement est nécessaire : auprès du RCS et du répertoire des métiers (RM). Vous pouvez poster un dossier au
Où faut-il déposer la demande d’immatriculation d’une SASU ? Lire la suite »
La SAS, société par actions simplifiée, est une forme d’entreprise qui est de plus en plus répandue aujourd’hui. C’est avec la SARL, l’une des deux options les plus prisées par les porteurs de projets qui souhaitent travailler en société. Voici les principales particularités juridiques de la SAS. Ce que la SAS peut faire La plupart
Les caractéristiques de la société par actions simplifiée (SAS) Lire la suite »
Pour exister, une SASU doit effectuer une démarche d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette formalité s’effectue au moyen d’un dépôt d’un ensemble de pièces au centre de formalités des entreprises (CFE). Le contenu de ce dossier doit contenir des statuts, l’attestation de parution de l’avis de création, le certificat de blocage
Que contient le dossier de demande d’immatriculation d’une SASU ? Lire la suite »
