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Une entreprise peut muter son siège social vers un autre lieu. Dans ce cas, le Code de Commerce prévoit l’établissement d’une déclaration des adresses antérieures lorsque le nouveau siège se trouve en dehors du ressort du greffe du tribunal du commerce qui a effectué l’enregistrement de la société. Fondation-entreprise-ricard vous dévoile tout ce qu’il faut […]
La liste des sièges sociaux antérieurs : contenu et modèle Lire la suite »
Lorsqu’une entreprise procédure au changement d’adresse de son siège social, elle doit le déclarer sur un cerfa spécial (n° 11682). Plus connu sous le nom de formulaire M2, il permet de communiquer au greffe du tribunal de commerce toute transformation de position d’une société. Il sert également de base pour ajuster les informations figurant au
Transfert de siège social : notice d’aide au remplissage du formulaire M2 Lire la suite »
Une SARL peut à tout moment métamorphoser son activité. Cette opération nécessite de suivre une certaine méthode, d’effectuer plusieurs étapes et en particulier de changer les mentions des statuts. Fondation-entreprise-ricard vous offre un dossier sur les démarches administratives à réaliser et les étapes à accomplir pour une modification d’objet social d’une SARL : Tenir une assemblée générale extraordinaire
Comment modifier l’objet social d’une SARL ? Lire la suite »
L’imprimé M2 est un document à renseigner pour signaler un changement de nom d’une société. Il s’agit d’une déclaration nécessaire pour obtenir le nouvel extrait Kbis. Cet article vous explique comment remplir le formulaire M2 en cas de modification de la dénomination sociale. Le formulaire M2 est un document à renseigner pour signaler un changement
Comment remplir le formulaire M2 pour changer le nom de son entreprise ? Lire la suite »
Le déménagement du siège social d’une société à responsabilité limitée (SARL) exige la mise à jour des statuts de la société. Ceci implique de respecter de nombreuses procédures légales. Voici les étapes à suivre pour déplacer le siège social d’une SARL : Organiser une assemblée générale extraordinaire Actualiser les statuts de la SARL Remplir les formalités
Comment transférer le siège social d’une SARL ? Lire la suite »
Les sociétés commerciales (EURL, SASU, SAS ou SARL) peuvent changer leur adresse de siège sur Internet. Elles peuvent le faire elles-mêmes ou recourir à une plateforme en ligne avec un accompagnement. Si elles décident de déléguer la tâche, elles doivent choisir un fournisseur de services fiable. La plateforme en ligne ne doit pas être un
Transférer son siège social en ligne : comment procéder ? Lire la suite »
Le licenciement d’un chef d’entreprise peut être effectué dans certaines conditions. La manière d’y parvenir dépend de la forme juridique de la société. Les règles à respecter ne sont pas les mêmes pour un gérant d’une SARL/EURL ou pour le président d’une SAS/SASU. Fondation-entreprise-ricard vous fournit les informations nécessaires pour destituer un dirigeant de société.
La révocation du dirigeant de société Lire la suite »
Pour changer l’extrait Kbis d’une entreprise, il faut normalement suivre les mêmes étapes, quel que soit le statut de l’entreprise (EURL/SARL, SASU/SAS, SA, SNC…). Les formalités légales à accomplir sont, en vérité, généralement identiques pour toutes les formes juridiques : transformation des statuts, publication d’une annonce officielle, remplissage d’un formulaire et dépôt d’un dossier au
Comment modifier l’extrait Kbis de sa société ? Lire la suite »
Le retrait d’un dirigeant peut, dans certaines situations, être illégitime. Cette circonstance nécessite que la procédure respecte un certain nombre de conditions. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier exhaustif sur le retrait illicite d’un dirigeant de société. Il contient notamment une définition et décrit ses conséquences. Particularités de la démission abusive d’un dirigeant Une démission est
La révocation abusive d’un dirigeant : définition et conséquences Lire la suite »
Il est possible, pour une société à responsabilité restreinte (SARL), de modifier sa raison sociale en cours de vie sociale. Cette décision implique un certain formalisme à respecter, qui nécessite une modification des statuts. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier sur les démarches et les étapes à effectuer pour réaliser une modification de la raison sociale d’une SARL ;
Comment modifier la dénomination sociale d’une SARL ? Lire la suite »
