Une société de type SARL doit choisir une appellation (son nom), qualifié dans le cadre juridique comme sa dénomination officielle. Les associés fondateurs peuvent le déterminer librement, à condition de respecter un certain nombre de règles. Fondation-entreprise-ricard les expose dans cette publication dédiée à la dénomination sociale de la SARL. Utilité de la désignation commerciale d’une SARL La […]
La dénomination sociale d’une SARL Lire la suite »
Les associés d’une Société à Responsabilité Limitée doivent déterminer la période pendant laquelle ils veulent créer leur entreprise. Cette date marque la fin de vie prévue, sachant que la durée peut être prolongée sous certaines conditions. Voici les règles à suivre pour déterminer la durée d’une SARL. Avantage de la période de validité d’une SARL
La durée d’une SARL Lire la suite »
De multiples faits juridiques affectent l’existence d’une SASU unipersonnelle : sa fabrication, ses transformations et sa radiation. Chacun de ces actes a une conséquence considérable sur son fonctionnement (ou sur son existence). Par conséquent, la loi demande qu’une publicité soit diffusée pour informer toutes les personnes qui pourraient être intéressées par ces informations. Fondation-entreprise-ricard vous
Les annonces légales de la société par actions simplifiée unipersonnelle Lire la suite »
Une SARL doit prendre une décision sur son activité principale. Il est laissé à chacun des associés de choisir librement le domaine d’opération de l’entreprise. Toutefois, certains principes doivent être respectés (l’objet doit notamment être légal et réalisable). Fondation-entreprise-ricard fait un état des caractéristiques de l’activité principale d’une SARL. Avantages de l’objet social pour une
L’objet social d’une SARL Lire la suite »
Aucun texte législatif n’organise la rétribution du dirigeant d’une SASU. Sa fixation est réglée par les statuts ou par un acte distinct. Voici les règles à suivre pour déterminer la rétribution du chef d’une SASU : comment la fixer ? Quelle est sa structure ? Fixation de la rémunération du président d’une SASU La rétribution
La rémunération du président de SASU Lire la suite »
La création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) impose le respect de certaines règles et l’exécution des démarches administratives requises. Fondation-entreprise-ricard les liste dans un article qui vise à répondre à la question : comment créer une SASU ? Voici les étapes à suivre pour la constitution d’une SASU : Vérifier que les informations
Constituer une SASU : les étapes à suivre et les formalités à accomplir Lire la suite »
Les statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) sont très polyvalents et peu encadrés par le code de commerce. Certains éléments doivent absolument y figurer afin de garantir le bon fonctionnement de la SAS et les associés fondateurs peuvent ajouter des dispositions supplémentaires. Commençons par déterminer les éléments requis qui doivent figurer dans les statuts
Les statuts d’une SAS : contenu et rédaction Lire la suite »
Rédigez et publiez un avis de constitution pour votre SAS en rédigeant un modèle d’annonce légale pour la création de votre société par actions simplifiée. Voici les principaux éléments à prendre en compte : son contenu et les modalités de publication. Pour votre SAS, un avis de constitution doit être rédigé et publié dans un
L’annonce légale de création d’une SAS Lire la suite »
Lors de la formation d’une SAS, les associés fondateurs doivent définir leur activité. Dans le droit, c’est ce qu’on appelle un objet social. Il doit respecter certaines règles et figurer dans les statuts de la société. Fondation-entreprise-ricard expose les caractéristiques de l’objet social d’une SAS. Qu’est-ce que l’objet social d’une SAS ? L’objet social renseigne
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