Réformulez le texte en Français de façon SEO en HTML pour WordPress Le droit des sociétés commerciales exige que les statuts des SARL comportent des informations obligatoires. Cependant, ces informations ne peuvent pas toujours suffire et il est donc nécessaire d’ajouter des clauses supplémentaires. Dans un premier temps, nous allons examiner et commenter le contenu […]
Les statuts d’une SARL : contenu et rédaction Lire la suite »
La Société Anonyme (SA) est une forme de société qui est le plus souvent employée dans le cadre de gros projets ou d’entreprises cotées en bourse. Il est important de noter que la SA est très complexe et ne convient pas à la majorité des porteurs de projet. Nous vous présentons les principales caractéristiques légales
Les caractéristiques de la société anonyme (SA) Lire la suite »
La SARL doit déterminer l’emplacement de son siège social. Il peut être situé dans un local qu’elle loue ou qu’elle possède. Une autre option est la domiciliation (payante ou à l’adresse du gérant). Fondation-entreprise-ricard expose les principaux points à retenir concernant le siège social de la SARL. Importance du siège social pour une SARL Le
Le siège social d’une SARL Lire la suite »
Une société de type SARL doit choisir une appellation (son nom), qualifié dans le cadre juridique comme sa dénomination officielle. Les associés fondateurs peuvent le déterminer librement, à condition de respecter un certain nombre de règles. Fondation-entreprise-ricard les expose dans cette publication dédiée à la dénomination sociale de la SARL. Utilité de la désignation commerciale d’une SARL La
La dénomination sociale d’une SARL Lire la suite »
Les associés d’une Société à Responsabilité Limitée doivent déterminer la période pendant laquelle ils veulent créer leur entreprise. Cette date marque la fin de vie prévue, sachant que la durée peut être prolongée sous certaines conditions. Voici les règles à suivre pour déterminer la durée d’une SARL. Avantage de la période de validité d’une SARL
La durée d’une SARL Lire la suite »
De multiples faits juridiques affectent l’existence d’une SASU unipersonnelle : sa fabrication, ses transformations et sa radiation. Chacun de ces actes a une conséquence considérable sur son fonctionnement (ou sur son existence). Par conséquent, la loi demande qu’une publicité soit diffusée pour informer toutes les personnes qui pourraient être intéressées par ces informations. Fondation-entreprise-ricard vous
Les annonces légales de la société par actions simplifiée unipersonnelle Lire la suite »
Une SARL doit prendre une décision sur son activité principale. Il est laissé à chacun des associés de choisir librement le domaine d’opération de l’entreprise. Toutefois, certains principes doivent être respectés (l’objet doit notamment être légal et réalisable). Fondation-entreprise-ricard fait un état des caractéristiques de l’activité principale d’une SARL. Avantages de l’objet social pour une
L’objet social d’une SARL Lire la suite »
Aucun texte législatif n’organise la rétribution du dirigeant d’une SASU. Sa fixation est réglée par les statuts ou par un acte distinct. Voici les règles à suivre pour déterminer la rétribution du chef d’une SASU : comment la fixer ? Quelle est sa structure ? Fixation de la rémunération du président d’une SASU La rétribution
La rémunération du président de SASU Lire la suite »
La création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) impose le respect de certaines règles et l’exécution des démarches administratives requises. Fondation-entreprise-ricard les liste dans un article qui vise à répondre à la question : comment créer une SASU ? Voici les étapes à suivre pour la constitution d’une SASU : Vérifier que les informations
Constituer une SASU : les étapes à suivre et les formalités à accomplir Lire la suite »
