À l’intérieur d’une société par actions simplifiée à un seul associé (SASU), le propriétaire unique peut fournir trois types d’apports dont certains seront inclus dans le capital de la société. Les apports en espèces
Les apports en numéraire en SASU Lire la suite »
Une SASU a une période de validité définie par l’associé unique et consignée dans les statuts. Cette période peut être renouvelée. Voici un guide pour sélectionner le temps de vie d’une SASU. Une SASU possède une durée d’existence définie par l’associé unique et inscrite dans les statuts. Elle peut être renouvelée. Voilà comment choisir la
La durée d’une SASU Lire la suite »
Devenir le seul associé d’une SASU ne nécessite généralement pas de diplôme ni de qualification spécifique. Certaines règles doivent cependant être respectées. Voici les conditions requises pour être le seul associé d’une SASU . Devenir le seul actionnaire d’une SASU ne requiert, en principe, aucune qualification ni titre particulier. Toutefois, certaines normes doivent être respectées.
Quelles sont les conditions pour être associé unique de SASU ? Lire la suite »
L’unique actionnaire d’une SASU a le droit d’intégrer des biens à son capital, autres que des fonds monétaires. Ce type d’apport est appelé un apport en nature. Des règles précises régissent ce genre de situation ; voici lesquelles. Le seul associé d’une SASU peut intégrer dans son capital des biens autres que des sommes d’argent.
Les apports en nature en SASU Lire la suite »
Les prérogatives du président d’une SASU et ses conséquences en cas de dépassement sont décrits par la Loi et les statuts de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Le PDG d’une SASU est doté de pouvoirs spécifiques. Sa portée est définie par la législation et les statuts de la SASU. Voici le détail des compétences
Les pouvoirs du président de SASU Lire la suite »
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le dirigeant d’une SASU, ses attributions, ses pouvoirs et sa rémunération. Toute SASU est dirigée par un président. Il exerce le rôle de mandataire social et il est nommé par l’associé unique. Le dirigeant d’une SASU est investi d’un certain nombre de pouvoirs et peut (ou non) être rétribué. Il
Le président d’une SASU Lire la suite »
Une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) doit choisir une adresse pour son siege social. Il peut être placé dans tout emplacement employé par l’entreprise, que ce soit en tant que locataire ou propriétaire. Dans certains cas, il peut même être installé à domicile du président ou dans un centre commercial. Voici les principes à
Le siège social d’une SASU Lire la suite »
Les investissements effectués dans le capital social d’une SASU peuvent être faits soit en monnaie sonnante et trébuchante, soit en nature. Dans les deux cas, le Code de commerce stipule des dispositions à observer pour réaliser les investissements dans le capital social d’une SASU. L’actionnaire unique peut également fournir des compétences techniques ou des services
Les apports au capital d’une SASU Lire la suite »
Les co-fondateurs d’une SARL, SAS, EURL ou SASU doivent effectuer plusieurs étapes pour créer leur société commerciale. Cette ouverture est établie légalement lors de l’enregistrement dans les registres du commerce et des sociétés. Ce guide vous informe des étapes clés à suivre pour créer une société commerciale du type SARL, SAS, EURL ou SASU. Les
Les démarches pour ouvrir une société (SARL, EURL, SAS, SASU) Lire la suite »
Créer une SAS requiert certaines procédures administratives. Il s’agit d’effectuer une demande d’inscription de l’entreprise au registre légal correspondant. Sur Fondation-entreprise-ricard, découvrez la liste des étapes à suivre pour immatriculer une SAS : Rédaction des statuts, Apport en numéraire du capital social, Attribution d’une valeur aux apports en nature, Recensement et évaluation des apports en
Comment faire pour immatriculer une SAS ? Lire la suite »
