Une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) doit choisir une adresse pour son siege social. Il peut être placé dans tout emplacement employé par l’entreprise, que ce soit en tant que locataire ou propriétaire. Dans certains cas, il peut même être installé à domicile du président ou dans un centre commercial. Voici les principes à […]
Le siège social d’une SASU Lire la suite »
Les investissements effectués dans le capital social d’une SASU peuvent être faits soit en monnaie sonnante et trébuchante, soit en nature. Dans les deux cas, le Code de commerce stipule des dispositions à observer pour réaliser les investissements dans le capital social d’une SASU. L’actionnaire unique peut également fournir des compétences techniques ou des services
Les apports au capital d’une SASU Lire la suite »
Les co-fondateurs d’une SARL, SAS, EURL ou SASU doivent effectuer plusieurs étapes pour créer leur société commerciale. Cette ouverture est établie légalement lors de l’enregistrement dans les registres du commerce et des sociétés. Ce guide vous informe des étapes clés à suivre pour créer une société commerciale du type SARL, SAS, EURL ou SASU. Les
Les démarches pour ouvrir une société (SARL, EURL, SAS, SASU) Lire la suite »
Créer une SAS requiert certaines procédures administratives. Il s’agit d’effectuer une demande d’inscription de l’entreprise au registre légal correspondant. Sur Fondation-entreprise-ricard, découvrez la liste des étapes à suivre pour immatriculer une SAS : Rédaction des statuts, Apport en numéraire du capital social, Attribution d’une valeur aux apports en nature, Recensement et évaluation des apports en
Comment faire pour immatriculer une SAS ? Lire la suite »
Les actionnaires de SAS ont l’opportunité de mettre en place une clause d’inaliénabilité dans les statuts de la société ou dans un contrat d’associé conclu en parallèle. Cet article vous explique les règles de fonctionnement de la clause d’inaliénabilité, comment la rédiger et les conséquences en cas de non-respect. Avantages et fonctionnement de l’inaliénabilité Les
La clause d’inaliénabilité en SAS Lire la suite »
La législation autorise les sociétés par actions simplifiées (SAS) à inclure une clause d’exclusion dans leurs statuts. Cette clause permet d’exclure un ou plusieurs actionnaires de la société et implique donc le transfert de ses titres et sa sortie de l’actionnariat. Les statuts de l’entreprise ont une grande marge de manœuvre, étant donné que la
La clause d’exclusion en SAS Lire la suite »
Lorsque des investisseurs veulent s’unir au sein d’une SAS, ils doivent accomplir des tâches légales pour la monter. La mise en place d’une SAS en ligne engendre donc des coûts. Il est important de les avoir en tête avant de créer ce type de structure. Fondation-entreprise-ricard propose un dossier entier à ces dépenses et répond
Combien coûte la création d’une SAS ? Lire la suite »
Les membres associés d’une SAS peuvent injecter diverses contributions dans le capital social de cette dernière. Parmi elles, certaines vont concourir à la formation du capital. Tel est le cas des apports en nature. Fondation-entreprise-ricard vous offre un dossier exhaustif au sujet des apports en nature dans une SAS. Quel est l’impact de l’apport en
Les apports en nature en SAS Lire la suite »
Quand des partenaires décident de créer une SAS, ils doivent se concerter sur la durée de vie de la société. Cette période définit le moment où la SAS prend fin. Bien que cette date puisse être reportée, certaines conditions doivent être respectées. Fondation-entreprise-ricard vous fournit les informations nécessaires pour déterminer la durée de vie de
La durée d’une SAS Lire la suite »
Les actionnaires de SAS peuvent contribuer à la société par le biais de trois formes d’apports, dont les apports en industrie. Ces apports consistent à fournir à la société un travail, un savoir-faire ou des connaissances particulières, mais ils sont soumis à des règles définies par la législation. Fondation-entreprise-ricard vous accompagne dans ce dossier consacré
Les apports en industrie en SAS Lire la suite »
