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Une société par actions simplifiée ou « SAS » peut altérer son objet pendant sa durée. Cette transformation requiert de respecter une méthodologie prévue par les statuts (la loi leur conférant une grande liberté). Fondation-entreprise-ricard vous offre un dossier sur les étapes à suivre pour effectuer une modification d’objet social de SAS : Consulter les statuts de la SAS pour savoir […]
Comment modifier l’objet social d’une SAS ? Lire la suite »
Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) ont l’opportunité de changer leur intitulé durant leur existence. Une procédure assez rigoureuse doit être appliquée, sous réserve d’observer les dispositions prévues par leurs statuts (avec une grande liberté laissée par la loi). Entreprises-et-Droit vous présente un dossier sur la procédure et les étapes à suivre pour effectuer un
Comment modifier la dénomination sociale d’une SAS ? Lire la suite »
Les SAS peuvent procéder à une augmentation du montant du capital pendant leur existence. Fondation-entreprise-ricard décrit les conditions préalables et détaille les étapes à suivre pour accroître le capital d’une SAS : Demander l’accord des actionnaires pour une hausse du capital Payer des droits d’enregistrement à l’administration fiscale Actualiser les statuts de la SAS Publier
Comment augmenter le capital d’une SAS ? Lire la suite »
Une Société par Actions Simplifiée (SAS) peut réviser ses statuts au cours de sa vie sociale. La décision est habituellement prise par les actionnaires en assemblée générale, mais il existe des exceptions. Les formalités de publicité doivent être effectuées pour informer les tiers. Fondation-entreprise-ricard détaille les étapes à suivre pour modifier les statuts d’une SAS
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une SAS ? Lire la suite »
Une transformation au niveau de la présidence d’une société par actions simplifiée (SAS) implique des procédures particulières. Voici une fiche explicative révélant les étapes à suivre pour modifier le président d’une SAS : Examiner les statuts pour nommer le nouveau dirigeant, Informer les tiers en publiant une annonce légale, Actualiser les informations enregistrées au RCS.
Comment changer le président ou le directeur général d’une SAS ? Lire la suite »
Lorsqu’un associé unique d’une EURL veut changer sa société en SASU, il doit publier un avis dans un média autorisé à recevoir des annonces légales. Ce message doit nécessairement inclure plusieurs données. Nous allons vous expliquer comment rédiger une annonce de publicité pour une transformation d’EURL en SASU et nous vous fournissons un modèle d’annonce
L’annonce légale de transformation d’une EURL en SASU Lire la suite »
Lorsque les partenaires d’une firma (SARL, EURL, SAS ou SASU en particulier) décident de prolonger sa durée, un avis doit être publié dans un journal d’annonces légales (JAL). On parle plus précisément d’un avis de prolongation de durée d’une entreprise. Voici le contenu exact de cette annonce, ses conditions de publication et un modèle d’annonce légale.
L’annonce légale de prorogation de durée de société (SARL, EURL, SAS, SASU) Lire la suite »
Toutes les sociétés qui doivent procéder à un changement dans leur objet social (SAS, SASU, SARL ou EURL) doivent notifier les tiers à travers la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Quels sont les éléments à prendre en compte pour une annonce légale de changement d’objet social ? Quelle est la procédure
L’annonce légale de changement d’objet social de SARL, EURL, SAS, SASU Lire la suite »
