L’Itinéraire
L’Itinéraire : d’où je pars, où je vais, les stations à parcourir
Choisissez votre point de départ et votre destination : l’outil ordonne les étapes, estime la durée et les frais obligatoires, et relie chaque station à l’article qui la traite.
Les stations qui vont avec
Les stations à lire avec l’Itinéraire
L’itinéraire répond à la question que tout le monde se pose avant de commencer : par où passer, dans quel ordre, et combien de temps ça prend. On choisit son point de départ — une idée, un emploi salarié, France Travail, une micro-entreprise ou une société existante — puis sa destination. L’outil déroule les stations à parcourir, chacune reliée à l’article qui la traite, additionne les jours et les frais obligatoires du barème 2026. Il s’imprime pour servir de feuille de route.
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Le point de départ n’est pas administratif mais commercial : formaliser l’idée en une offre vendable avant d’engager la moindre démarche. Le résultat produit par l’itinéraire ci-dessus dépend de la situation de départ renseignée — salarié qui prépare un projet en parallèle, demandeur d’emploi, étudiant, ou personne déjà en activité qui souhaite créer une structure complémentaire — parce que l’ordre des démarches et les organismes à contacter changent d’un cas à l’autre. Un salarié doit par exemple vérifier sa clause d’exclusivité et son obligation de loyauté envers son employeur avant toute chose ; un demandeur d’emploi doit solliciter le maintien de ses allocations (ARE) ou l’ARCE avant de créer, pas après.
Quelles démarches faire avant l’immatriculation ?
Avant tout dépôt de dossier, plusieurs choix doivent être arbitrés : la forme juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, société), le régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), le régime social du dirigeant (assimilé salarié ou travailleur non salarié) et le lieu du siège social. Ces choix conditionnent les documents à réunir : statuts rédigés et signés pour une société, justificatif de domiciliation, attestation de dépôt des fonds pour le capital social, pièce d’identité et déclaration d’absence de condamnation incompatible avec la gestion d’une entreprise.
Vient ensuite la constitution du dossier proprement dit :
- rédaction et signature des statuts, pour une société ;
- dépôt du capital social sur un compte bloqué au nom de la société en formation ;
- publication d’une annonce légale de constitution dans un support habilité ;
- dépôt du dossier complet sur le guichet unique de l’INPI, qui le transmet ensuite au greffe compétent.
Quel ordre respecter entre statuts, capital, annonce et immatriculation ?
L’ordre logique est le suivant : les statuts sont rédigés et signés en premier, car ils fixent la dénomination, l’objet et le montant du capital qui figureront ensuite dans l’annonce légale. Le dépôt des fonds intervient avant ou en parallèle de la signature des statuts définitifs. L’annonce légale n’est publiée qu’une fois les statuts arrêtés, puisqu’elle doit en reprendre les mentions obligatoires à l’identique. Le dossier d’immatriculation n’est déposé qu’après réception de l’attestation de parution de l’annonce, ce justificatif faisant partie des pièces exigées par le greffe. Inverser cet ordre — publier une annonce avant que les statuts soient stabilisés, par exemple — oblige à publier une seconde annonce rectificative, avec un coût supplémentaire à la clé.
Que faire une fois l’entreprise immatriculée ?
La réception de l’extrait Kbis, ou de l’équivalent pour une entreprise individuelle, ouvre une nouvelle série de démarches, souvent oubliées parce qu’elles n’ont pas de date limite affichée nulle part : ouverture d’un compte bancaire professionnel définitif si un compte provisoire avait servi au dépôt du capital, souscription des assurances professionnelles adaptées à l’activité, affiliation aux caisses de retraite et de prévoyance du dirigeant, mise en place d’une comptabilité, et vérification des autorisations ou qualifications propres à l’activité exercée (registre des métiers, carte professionnelle, autorisation d’exploitation). Ces étapes n’ont pas toutes la même urgence : l’assurance responsabilité civile professionnelle et, selon l’activité, la garantie décennale, doivent être en place avant le premier acte commercial, alors que l’affiliation aux caisses sociales suit un calendrier propre à chaque régime.
