Responsable de traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site creation-entreprise-france.com est Correspondance Éditions SAS, société par actions simplifiée au capital de 12 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 941 208 377, dont le siège social est situé 12 rue Jeanne-d’Arc, 76000 Rouen. Toute question relative au traitement des données personnelles peut être adressée à [email protected].Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.
Traitements mis en œuvre
Le tableau ci-dessous récapitule, pour chaque catégorie de données collectées, la finalité poursuivie, la base légale retenue et la durée de conservation appliquée.
| Traitement | Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, message | Répondre aux demandes adressées via le site | Intérêt légitime | 12 mois à compter du dernier échange |
| Formulaires de commande | Nom, e-mail, téléphone (facultatif), réponses au questionnaire | Traitement et exécution de la commande, facturation | Exécution du contrat et obligation légale comptable | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable |
| Newsletter | Adresse e-mail | Envoi d’informations et de contenus par e-mail | Consentement | Jusqu’au désabonnement |
| Mesure d’audience | Données de navigation agrégées, sans identifiant traceur | Analyse de la fréquentation du site | Intérêt légitime | 25 mois |
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de Correspondance Éditions SAS. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs missions respectives, aux catégories de sous-traitants suivantes : prestataire d’hébergement du site, prestataire d’envoi des e-mails et de la newsletter, prestataire de paiement sécurisé pour le traitement des commandes. Aucune donnée n’est cédée, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
L’hébergement du site est assuré par un prestataire établi aux États-Unis. Ce transfert de données hors de l’Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adapté aux données transférées. Les autres sous-traitants mentionnés ci-dessus sont, sauf précision contraire portée à la connaissance de l’utilisateur, établis dans l’Union européenne.
Droits des personnes
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données la concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s’exercent par courrier électronique adressé à [email protected], accompagné d’un justificatif d’identité. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être porté à deux mois en cas de demande complexe, l’utilisateur étant alors informé de cette prolongation.Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.
En cas de désaccord persistant, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et mesure d’audience
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. La mesure d’audience est réalisée au moyen d’une solution interne (first-party), fonctionnant sans cookie et sans identifiant permettant le suivi individuel d’un visiteur d’un site à l’autre. Dépourvue de finalité publicitaire, cette mesure ne requiert pas de recueil de consentement préalable au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
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