Le Calendrier de fermeture
Le Calendrier de fermeture : de la décision à la radiation, date par date
Entrez la date de l’assemblée qui décide la dissolution : le calendrier pose chaque pièce — annonces, guichet unique, comptes de liquidation, radiation — et le coût.
Les stations qui vont avec
Les stations à lire avec le Calendrier de fermeture
Le calendrier de fermeture part d’une seule date, celle de l’assemblée qui décide la dissolution, et pose toutes les autres : l’annonce légale de dissolution sous un mois, le dépôt au guichet unique, la réalisation de l’actif et le paiement du passif, les comptes définitifs de liquidation avec leur boni ou leur mali, l’annonce de clôture, la radiation. Chaque étape porte sa pièce et son coût 2026, et le total des frais obligatoires s’affiche en bas, hors droits de partage.
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Le calendrier ci-dessus déroule la création sous forme de jalons datés, à partir d’une date de dépôt de dossier renseignée par l’utilisateur. Une création simple, statuts déjà rédigés et capital déjà réuni, s’étale en pratique sur une à trois semaines entre la décision de créer et la réception de l’extrait Kbis ; une création plus complexe — plusieurs associés, activité réglementée, apport en nature à faire évaluer — s’étend davantage, principalement du fait des allers-retours sur la rédaction des statuts.
Quel est le délai propre à chaque étape ?
La rédaction des statuts n’a pas de délai réglementaire : sa durée dépend uniquement du temps pris par les associés pour arrêter les termes du contrat de société. Le dépôt des fonds sur un compte bloqué est en général traité en quelques jours ouvrés par l’établissement teneur du compte, qui délivre ensuite une attestation de dépôt indispensable à la suite du dossier. La publication de l’annonce légale intervient dans les jours suivant la commande, le support de publication délivrant une attestation de parution utilisée comme pièce du dossier d’immatriculation.
Le dépôt du dossier complet s’effectue en une fois sur le guichet unique de l’INPI, qui le transmet au greffe territorialement compétent. Le délai d’instruction par le greffe est le plus variable des délais du parcours : il dépend de la charge du greffe concerné et de la complétude du dossier déposé dès le premier envoi. Un dossier incomplet ou comportant une pièce non conforme fait l’objet d’une demande de régularisation qui rallonge d’autant le délai global.
Que faire pour raccourcir le délai global ?
- réunir toutes les pièces (statuts signés, attestation de dépôt des fonds, justificatif de domiciliation, pièce d’identité, attestation de parution) avant de déposer le dossier, plutôt que de déposer un dossier incomplet en espérant le compléter ensuite ;
- vérifier la concordance exacte entre les mentions des statuts et celles de l’annonce légale, une divergence entraînant systématiquement une demande de régularisation ;
- anticiper le dépôt des fonds, qui conditionne la signature définitive des statuts et donc l’ensemble du calendrier qui suit.
Le calendrier de création est-il le même pour une micro-entreprise ?
Non : une micro-entreprise ne comporte ni statuts à rédiger, ni capital à déposer, ni annonce légale à publier. La déclaration se fait directement sur le guichet unique, et l’attribution du numéro SIRET (voir l’outil dédié) intervient en quelques jours, sans les jalons intermédiaires propres à la constitution d’une société.
Le calendrier compte-t-il aussi les délais pour une SCI ?
Le parcours d’une société civile immobilière suit la même trame que celui d’une société commerciale — statuts, dépôt du capital, annonce légale, dépôt du dossier — mais avec un coût de greffe distinct (66,88 € contre 37,45 € pour une société commerciale) et un forfait d’annonce légale propre (185 €). Les jalons intermédiaires restent identiques dans leur enchaînement ; seul le montant des frais de greffe et d’annonce diffère, sans incidence directe sur les délais de traitement eux-mêmes.
Un point mérite une attention particulière pour une SCI entre plusieurs associés : la rédaction des statuts porte sur des clauses propres à la gestion d’un patrimoine commun (répartition des parts, clause d’agrément en cas de cession, pouvoirs du gérant), ce qui allonge en pratique le temps de mise au point des statuts par rapport à une société commerciale à associé unique.
