Éditeur
Le site creation-entreprise-france.com est édité par Correspondance Éditions SAS, société par actions simplifiée au capital social de 12 000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Jeanne-d’Arc, 76000 Rouen, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 941 208 377, numéro de TVA intracommunautaire FR 63 941208377.
Directeur de la publication : Martin Kapla.
Contact : [email protected] — téléphone : 02 35 07 41 62.Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site creation-entreprise-france.com — textes, mises en forme, arborescence, outils interactifs, bases de données, éléments graphiques, logos et signes distinctifs — est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données et, le cas échéant, du droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de Correspondance Éditions SAS ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation régulière.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Correspondance Éditions SAS, est interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les contenus publiés sur le site ont une vocation informative. Correspondance Éditions SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir l’absence d’erreur, d’omission ou d’inexactitude. Les décisions prises sur le fondement des contenus du site relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Correspondance Éditions SAS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son indisponibilité temporaire ou de l’usage qui en est fait, y compris ceux liés à la présence de virus informatiques ou à tout dysfonctionnement technique.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Correspondance Éditions SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Correspondance Éditions SAS. Le médiateur compétent est le CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
