Lorsque les associés d’une SAS optent pour un arrêt de leur activité, ils doivent affronter des dépenses. Certains frais liés à la dissolution et à la liquidation sont incontournables car ils se rapportent à des procédures légales obligatoires. D’autres, cependant, sont facultatifs. Voici le prix global pour fermer une SAS.
Fermeture d’une SAS : les frais administratifs (obligatoires)
Clôturer une SAS coûte environ 550 €. Ces coûts sont facturés en deux temps : lors de la dissolution de la société puis à l’issue du processus de liquidation.
Les dépenses à anticiper pour dissoudre une SAS
Lorsqu’ils optent pour dissoudre leur SAS de façon anticipée, les associés doivent :
- Diffuser, dans un journal spécial, une annonce légale de dissolution de la SAS ;
- Constituer et envoyer un dossier au greffe du tribunal de commerce.
Voici le coût de chaque démarche :
| Formalités juridiques liées à la dissolution | Prix (2023) |
|---|---|
| Enregistrement du PV d’assemblée générale (AGE) | 0 € * |
| Publication d’une annonce légale de dissolution | 178,80 € |
| Inscription modificative au registre du commerce | 192,01 € |
| Coût total à prévoir pour dissoudre une SAS | Environ 370 € |
Une dissolution considérée comme basique coûte environ 370 €. Toutefois, si la SAS possède plusieurs établissements, les frais augmentent à hauteur de 44,17 € par greffe supplémentaire.
Les dépenses à anticiper pour liquider une SAS
La SAS dissoute entre immédiatement dans une période de liquidation. Pendant celle-ci, les associés doivent nommer un liquidateur dont la mission consistera à :
- Effectuer un inventaire des actifs et passifs de la société,
- Vendre l’actif et recouvrer toutes les créances,
- Apurer le passif et rembourser toutes les dettes.
Les associés doivent, de leur côté :
- Approuver les comptes définitifs de liquidation se soldant par un boni ou par un mali,
- Donner quitus au liquidateur de sa gestion et le décharger de son mandat,
- Faire enregistrer le procès-verbal d’assemblée générale au service des impôts,
- Publier un avis de clôture de la liquidation dans un journal d’annonces légales,
- Demander la radiation de la SAS du registre du commerce et des sociétés.
Cette dernière étape génère un certains nombre de formalités et donc de dépenses pour la SAS. Les voici, récapitulés dans un tableau :
| Formalités juridiques liées à la liquidation | Prix (2023) |
|---|---|
| Enregistrement du PV d’assemblée générale (AGE) | Gratuit en cas de mali de liquidation 2,5% du solde de liquidation (en cas de boni) |
| Publication d’une annonce légale de liquidation | 129,60 € |
| Radiation définitive du registre du commerce | Gratuit (13,93 € si la liquidation intervient plus d’un mois après la dissolution) |
| Coût total à prévoir pour liquider une SAS | Environ 145 € |
Les frais de greffe augmentent de 10,72 € par greffe supplémentaire si la société occupe plusieurs établissements établis dans différents ressorts.
Fin de la SAS: le prix d’un accompagnement (facultatif)
Les associés qui décident de clore leur SAS peuvent le faire seuls ou choisir de se faire aider par un professionnel s’ils le souhaitent. Il peut s’agir d’un expert-comptable, d’un juriste et, pourquoi pas, d’un avocat.
Le type et l’étendue de la mission qui sera confiée au professionnel dépendront des souhaits des associés. L’accompagnement peut être complet ou partiel et couvrir les travaux suivants:
- Rédaction d’actes juridiques (procès-verbal d’assemblée générale),
- Remplissage des documents de dissolution (M2) et de radiation (M4),
- Rédaction et envoi pour publication des annonces légales de dissolution et de clôture de la liquidation,
- Enregistrement comptable des opérations de liquidation et établissement des comptes de clôture (ce qui relève de l’expert-comptable),
- Préparation et dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce.
Le coût d’une telle aide dépend du professionnel et de l’importance de la mission qui lui est confiée. Les tarifs d’une clôture de SAS en ligne commencent à 150 € HT (hors débours). Cependant, certaines circonstances peuvent entraîner une hausse du prix pouvant même aller jusqu’à le multiplier par dix.
Coût de dissolution et de liquidation d’une SAS : résumé
| Tâches | Dissolution (côut) | Liquidation (coût) | TOTAL (2023) |
|---|---|---|---|
| Enregistrer le procès-verbal | 0 € | 2,5% du boni | Variable |
| Diffuser une annonce légale | 178,80 € | 129,60 € | 308,40 € |
| Déposer un dossier | 192,01 € | 13,93 € | 205 € |
| Se faire accompagner | Entre 200 et 2 000 € | Variable | |
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