Les sociétés rassemblent des membres appelés des actionnaires. Les directives spécifiques s’appliquent en cas de décès d’un d’entre eux. Certaines sont annulées. Pour d’autres, le décès n’entraîne pas systématiquement la suppression de la société. Néanmoins, des clauses prévues dans les statuts peuvent stipuler des règles opposées et/ou organiser le fonctionnement de l’entreprise (par exemple, la continuation avec les héritiers). Voici les conséquences du décès d’un actionnaire sur la dissolution de la société.
Dissolution d’une entreprise à intuitu personae suite au décès d’un membre
Il existe des entreprises dont la fondation s’appuie sur un contrat intuitus personae, c’est-à-dire fondé sur l’identité des associés. Ces sociétés de personnes sont aussi appelées société civile (immobilière SCI ou professionnelle SCP), société en nom collectif (SNC) ou encore société en commandite simple (SCS). Elles sont en opposition avec les sociétés de capitaux qui ne nécessitent pas une connaissance entre les associés.
En cas de décès d’un associé (« commandité » pour la SCS), la dissolution de l’entreprise est automatique, à moins que les statuts ne prévoient une clause de continuation de l’activité. Il est fréquent que cette clause soit intégrée aux statuts.
La dissolution de l’entreprise n’est pas automatique lors du décès d’un associé
Dans les sociétés de capitaux, l’investissement est l’objectif principal des associés. L’intuitu personae n’y joue pas de rôle. C’est pour cette raison que, comme principe, le décès d’un associé n’entraîne pas la fermeture de l’entreprise. Bien que les statuts puissent prévoir une disposition contraire et prévoir la dissolution en cas de décès.
AssociéLa convention de compte courant d’associéLes SA, SAS et SCA, y compris les EURL à un seul associé, sont concernées par ces règles. Les statuts doivent être lus avec attention lorsqu’un décès survient. Ils peuvent, par exemple, prévoir que les associés en place doivent d’abord approuver les héritiers. D’autres conditions peuvent également être prévues : la continuation avec le conjoint survivant ou avec la personne désignée dans le testament de la personne décédée, etc.
Impacts de la mort d’un associé sur la dissolution de la société : bilan
| La mort d’un partenaire provoque la dissolution des … * | Continuent d’exister malgré le décès d’un associé les … * |
|---|---|
| Sociétés civiles (SCP, SCI, SCM…) Sociétés en commandite simple (si décès d’un commandité) Et des sociétés en nom collectif (SNC) |
Sociétés par actions (SAS, SASU et SCA) Sociétés anonymes (SA) Et les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) |
A découvrir aussi sur la dissolution :
Q1: Est-ce que la société est dissoute lors du décès d’un associé ?
Réponse: Oui, la société est dissoute lors du décès d’un associé.
Q2: Qui prend la décision de dissoudre la société ?
Réponse: Les autres associés prennent la décision de dissoudre la société.
Q3: Quelle est la procédure à suivre pour dissoudre la société ?
Réponse: Il faut respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de dissolution et de liquidation de la société.
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