Fonctionnement du compte courant d’associé

Les apports en compte courant d’associé sont une alternative de financement à un apport en capital social. Ces fonds sont remboursables et peuvent être rémunérés par un intérêt fixe. Cependant, l’utilisation d’un compte courant d’associé ne donne pas lieu à des droits sociaux.

Voici les règles du compte courant d’associé.

Exigences pour ouvrir un compte courant d’associé

Des règles sont à suivre pour créer un compte courant d’associé en raison du monopole bancaire sur les prêts.

Pour que quelqu’un puisse ouvrir un compte courant d’associé et à condition de bloquer les fonds pendant au moins 2 ans, il faut :

• soit détention d’une part égale ou supérieure à 5% du capital social si la société est une SARL ou une société par actions,
• soit être administrateur, membre du directoire, membre du conseil de surveillance ou gérant de la société.

Premier point : pour les SAS, les dirigeants devront détenir au moins 5% du capital social pour obtenir un compte courant d’associé.

Second point : les gérants de SARL peuvent avoir un compte courant d’associé, même s’ils ne possèdent pas 5% du capital social.

AssociéL’abandon de compte courant d’associé

Les fonds sont bloqués pendant au moins 2 ans :

Lorsque les fonds en compte courant d’associé sont bloqués pendant au moins deux ans, les SARL et les sociétés par actions n’exigent pas que l’associé ou l’actionnaire détienne au moins 5% du capital social.

Création d’un compte courant associé

La création d’un compte courant associé ne requiert pas une procédure spécifique et un accord verbal est suffisant.

Toutefois, il est conseillé de prévoir le fonctionnement du compte courant associé par écrit :

• dans une convention de compte courant d’associé signée entre la société et le membre concerné,
• dans les statuts de la société,
• ou par un acte issu d’une décision unanime des associés.

Comment fonctionne un compte courant d’associé ?

Les associés peuvent effectuer des dépôts sur un compte courant d’associé à la société afin de couvrir leurs besoins en trésorerie. Ces dépôts sont considérés comme une dette financière qui figure dans le bilan. Nous proposons sur Compta-Facile un article qui traite de la comptabilisation des comptes courants d’associés.

Remboursement du compte courant d’associé

En principe, l’associé est en droit de demander un remboursement immédiat des dépôts sur le compte courant. Mais cette possibilité peut être limitée par un acte qui définit les modalités du remboursement, par une convention de blocage ou par l’intérêt social et la motivation de l’associé.

Pour plus d’informations à ce sujet : le remboursement des comptes courants d’associés.

Rémunération du compte courant d’associé

Les dépôts sur un compte courant d’associé peuvent être rémunérés par un intérêt fixe, en particulier si l’apporteur est une personne morale, pour éviter tout risque fiscal.

Pour plus d’informations à ce sujet : la rémunération des comptes courants d’associés.

Blocage du compte courant d’associé

Une blocage des sommes déposées sur le compte courant d’associé peut être exigé, notamment sur demande de la banque pour un financement externe.

Autres caractéristiques du compte courant d’associé

Le solde du compte courant d’associé :

• doit toujours être créditeur lorsque son titulaire est une personne physique, sauf si la société est une SNC ou une société civile (ce qui reste limite car ce n’est pas l’objet de la société d’accorder un crédit à ses associés),
• peut-être débiteur lorsque son titulaire est une autre personne morale.

Remarque : dans une SARL ou une société par actions, l’abus de biens sociaux peut être constaté si un associé personne physique a un compte courant d’associé débiteur.

AssociéLa convention de compte courant d’associé

Sur décision de l’assemblée générale, tout ou partie de ces sommes peuvent être incorporées au capital par augmentation de capital.

La mise en place d’un compte courant d’associé est soumise à la procédure des conventions réglementées, car il s’agit d’une opération non courante.

Pour aborder plus en détail les points importants du fonctionnement du compte courant d’associé, nous vous proposons plusieurs autres articles :

• La rémunération des comptes courants d’associés, 
• Le remboursement du compte courant d’associé,
• La convention de compte courant d’associé,
  
• L’abandon de compte courant d’associé